FAQ
A PROPOS DE NOS ARTISTES
Comment se tenir informé des nouvelles œuvres mises en vente par un artiste ?
- Créez un compte sur Artcliko et ajoutez vos artistes préférés à votre page « favoris ». Vous serez notifiés par email si un artiste modifie son profil.
- Inscrivez-vous à la newsletter d’Artcliko afin de vous tenir informé des dernières nouvelles concernant les artistes, les œuvres, les évènements et ce qui nous inspire !
A PROPOS DE NOS OEUVRES
Qu’est-ce qu’une édition limitée ?
- Une édition est dite limitée lorsque l’artiste n’a réalisé qu’un petit nombre de tirages, comme c’est le cas d’œuvres produites selon un procédé reproductible : sculpture, céramique moulée, photographie. Par exemple, une photographie décrite comme 2/7 signifie que c’est la deuxième photo d’une édition de 7 tirages exclusivement. Elle ne sera pas reproduite par la suite.
Est-ce que les tableaux, estampes, dessins et photographies sont vendus encadrés?
- Toutes les œuvres d’Artcliko sont directement envoyées des ateliers d’artistes donc chacun a sa propre façon de fonctionner. Artcliko suggère de lire le descriptif correspondant à l’œuvre qui vous intéresse : il y est systématiquement précisé si l’œuvre est vendue encadrée ou non.
- Chaque artiste conditionne les œuvres à sa façon pour l’expédition - à plat ou roulées dans un tube.
A PROPOS DE LA COMMANDE
Combien coûte la livraison ?
Le montant des frais de livraison, à la charge de l’acheteur, est indiqué dans le panier d’achat, une fois l’adresse de livraison renseignée. Ils sont calculés en fonction des dimensions, du poids de l’œuvre ainsi que de l’adresse d’expédition de l’artiste et de livraison.
Les prix ne comprennent pas :
- les frais de livraison (expédition, assurance, etc.) : ceux-ci sont calculés au moment de la validation de la commande - avant la saisie des informations de paiement - en fonction du lieu de livraison que vous indiquez.
- les éventuels droits de douane, taxes locales ou droits d'importation.
Lors d’une commande de plusieurs œuvres, peut-on les regrouper dans une seule expédition afin de réduire les coûts de livraison ?
Si les œuvres commandées sont du même artiste, elles seront regroupées dans une seule expédition. Dans le cas contraire, si les œuvres proviennent de différents artistes, il ne sera donc pas possible de les expédier en même temps. Dans ce cas là, les frais de livraison seront aussi doublés dans le sens où ils s’appliqueront sur le premier achat puis sur le deuxième, permettant ainsi aux deux artistes d’avoir les fonds nécessaires pour expédier leurs oeuvres séparément.
Quels sont les délais de livraison ?
Ils dépendent de deux paramètres :
- le délai de préparation : nombre de jours nécessaires à l’artiste pour mettre l’œuvre à disposition du transporteur – généralement entre 1 et 3 jours.
- le délai de transport : nombre de jours nécessaires au transporteur pour acheminer l’œuvre jusqu’à son point de livraison. Il dépend donc des pays d’expédition et de livraison – entre 1 et 3 jours pour la France et entre 2 et 15 jours pour l’international. Ce délai commence lors de la mise à disposition de l’œuvre par l’artiste au transporteur.
Des détails plus précis quant aux délais vous seront communiqués lors de la commande. De plus, dès que le transporteur prendra en charge le colis, vous recevez un email de confirmation avec un numéro de suivi de votre commande.
Y a t’il une assurance qui couvre les œuvres en cas de perte, de vol ou de dommages subis lors de l’expédition de la commande ?
Bien sûr, Artcliko s’engage à contracter une assurance pour chaque expédition. Celle-ci couvre les risques de perte ou de dégât sur votre commande. Le coût de cette assurance est intégré aux coûts de transport.
S’il y a le moindre problème quant au délai de votre commande ou si celle-ci vous est livrée endommagée, veuillez contacter Artcliko au plus vite au 06.31.54.14.87 afin de régler le problème. La première chose à faire est de documenter la situation, si possible avec des photos à l'appui, et de d’envoyer toutes les informations à Artcliko par email: contact@artcliko.com.
A PROPOS DES TVA, TAXES ET DROITS DE DOUANE
TVA déduite pour les pays extra-communautaires
Si la livraison a lieu dans un pays extra-communautaire, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée sera déduit du montant total de la commande au niveau du panier d’achat, lorsque vous saisirez votre adresse de livraison.
TVA - Une commande de 2 articles de pays différents est-elle possible ?
Malheureusement, ce n’est pas possible.
- Afin de respecter les règles complexes de TVA intra- et extracommunautaires, la procédure de commande doit se limiter à un ou plusieurs oeuvres d’un même pays. En effet, le taux de TVA variant en fonction du pays à partir duquel l’oeuvre est expédiée, il n’est pas possible pour Artcliko de calculer une TVA globale sur un panier contenant plusieurs œuvres de différents pays.
- Si vous souhaitez commander une deuxième œuvre d’un pays différent de la première, il faudra donc d’abord finaliser votre première commande.
Taxes et droits de douane – différences sur le total de la commande entre les pays intra- et extracommunautaires
- Dans le cas d’une commande expédiée depuis un pays communautaire vers le même ou un autre pays communautaire, le montant total de la commande intègre toutes les taxes à acquitter par l’acheteur.
- En cas de livraison depuis ou à destination d’un pays extra-communautaire, le prix facturé est le prix hors taxes. Les droits de douane, taxes locales ou droits d'importation éventuellement exigibles sont à la charge de l’acheteur. Renseignez vous auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence afin d’obtenir plus d’informations.
Taxes et droits de douane – Taxes supplémentaires à l’importation ?
- Tout colis en provenance d’un pays étranger doit faire l’objet d’un dédouanement : des taxes supplémentaires et des droits de douanes peuvent s’appliquer et vous devrez les acquitter auprès des autorités locales afin de libérer votre colis.
- Le montant de votre commande s’entend donc « hors frais éventuels de douane ».
- Pour connaître la taxation applicable aux oeuvres d’art importées dans votre pays, nous vous invitons à vous rapprocher des autorités douanières compétentes. En règle générale, le transporteur s’acquitte des droits de douanes et taxes, pour votre compte, au moment de l’expédition de la commande. Si cela est le cas, nous vous facturerons des droits et taxes à posteriori.
4 cas possibles d’expédition entre pays:
- Expédition en provenance de l’Union Européenne vers l’Union Européenne : pas de droits de douane car nous bénéficions d’un territoire douanier commun.
- Expédition en provenance de l’Union Européenne vers un Pays Tiers (en dehors de l’Union Européenne) : consulter les autorités douanières du pays tiers. Par exemple, les expéditions de l’Union Européenne vers les Etats-Unis ou la Russie : pas de droits de douanes en ce qui concerne les œuvres d’art originales créées par des artistes vivants ; Expédition de l’Union Européenne vers la Chine : actuellement - 6% de droits de douane.
- Expédition en provenance d’un Pays Tiers vers l’Union Européenne : pas de droits de douanes en ce qui concerne les œuvres d’art originales créées par des artistes vivants.
- Expédition d’un Pays Tiers vers un autre Pays Tiers : consulter les autorités douanières des pays concernés.
*Espace Economique Européen = pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
A PROPOS DES AVANTAGES FISCAUX
Lors de l’achat d’œuvres d’art, quelles sont les conditions pour bénéficier de déductions d’impôts ?
Pour les particuliers - Exonération I.S.F :
L'article 885I du Code Général des Impôts (CGI) précise que : "les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Elles ne sont pas inscrites dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale est applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes. "
Taxation et avantage des plus-values :
L'article 271 du CGI précise que : "en cas de revente d’une œuvre d’art, le vendeur, s’il dispose d’une facture, peut choisir deux options :
- La taxation forfaitaire de 5% ou l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 15 ans). S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire de vente pour le compte du vendeur.
- En ce qui concerne la transmission de patrimoine : sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants."
Pour les entreprises - Acquisition d’œuvres d’artistes vivants par des entreprises et professions libérales :
L'article 238bis AB du CGI précise que : "les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par parts égales, une somme équivalente au prix d’acquisition de l’œuvre. Ce mécanisme permet ainsi de réduire, chaque année, pendant 5 ans, 20% du prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants.
Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments :
- Les œuvres acquises doivent être inscrites à un compte d’actifs immobilisés.
- La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d’affaires de l’année.
- L’œuvre doit être exposée durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l’entreprise.
- L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changements d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.