Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1 - Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues d’une part par Ainoa LABEGUERIE, auto-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIREN 804 937 795, ci-après dénommée « Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client ou Acheteur » souhaitant acheter un produit via le site internet www.artcliko.com.

1.2 - Conformément aux dispositions du Code Civil relatives à la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

ARTICLE 2 - OBJET

2.1 - Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et à préciser les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.artcliko.com.

2.2 - Le client est défini comme une personne achetant sur le site www.artcliko.com et qui dispose d’une adresse de courrier électronique fonctionnelle ou d’une adresse postale. Il s'agit d'une personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens utiles à l’utilisation des services proposés et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérents.

2.3 - L’acquisition d’un bien ou d’un service à partir du présent site implique une acceptation sans réserve par le client acheteur des présentes CGV.

2.4 - Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment, sans préavis et sans justification. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2.5 - Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En concluant un contrat de vente en ligne, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Toute condition contraire opposée par le client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.6 - Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

2.7 - Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique. S’il représente une personne morale, avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre du contrat de vente de type client fournisseur.

ARTICLE 3 – VALIDATION D’UNE COMMANDE

3.1 - La confirmation de la commande

Le Client passe commande sur le site www.artcliko.com après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Cette confirmation doit s’accompagner du paiement de la commande. Le paiement doit intervenir dans les 4 jours ouvrés suivant la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. A défaut de paiement
dans le délai imparti (4 jours) la commande est considérée comme nulle et la vente est caduque, l’oeuvre est alors remise en vente par le Vendeur. ARTCLIKO confirmera la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique.

3.2 - Facture.

A l’issue de ces étapes précédentes, un récapitulatif de commande valant pour facture est établie par le Vendeur, preuve de la commande du client et adressé à ce dernier. Le Client sera mis en possession du récapitulatif de commande par courrier internet. La commande est considérée ferme à compter du paiement effectué par le Client. Le paiement vaut date de conclusion du contrat. Pour établissement des preuves utiles, le vendeur conservera les coordonnées intégrales du client, ainsi que l’adresse électronique qui lui aura permis de passer commande.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 – Les prix des Œuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Livraison).

4.2 - Le Vendeur via le site www.artcliko.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

4.3 - Les frais de livraison sont indiqués au client lors du passage de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

5.1 - Le règlement de vos achats s'effectue soit par Paypal soit par carte bancaire auprès de Ainoa LABEGUERIE (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

5.2 - L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoutent les frais de livraison qu’à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité du produit, le débit de la carte bancaire sera effectué au moment où vous validez votre commande.

5.3 - ARTCLIKO a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Ainsi, elle a adopté la solution PayBox System, un des leaders du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.

5.4 – ARTCLIKO n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul PayBox dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

5.5 - Bien qu'ARTCLIKO utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. ARTCLIKO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

6.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel établi dans l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l'Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d'un Vendeur n'étant pas membre de l'Espace Economique Européen ou si l'Acheteur n'est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n'est pas applicable.

6.2 - Le Client devra signaler au vendeur sa volonté de se rétracter par email – contact@artcliko.com, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de livraison.

6.3 - L’Œuvre(s) livrée(s) devra être réexpédiée dans un délai de 4 jours à compter de la rétractation au Vendeur à l’adresse indiquée sur le bon de livraison.

6.4 - Le Client devra justifier de la date de livraison pour pouvoir bénéficier du délai de rétractation.

6.5 - Le Client est tenu d’organiser le retour de(s) oeuvre(s) à ses frais. L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi.

6.6 - A réception des marchandises en bon état, et après verification qualitative et quantitative de celles-ci, le Vendeur procèdera à l’établissement d’un avoir ou au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exception des frais de retour. Les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’Acheteur des sommes qu’il aura versées.

6.7 - Le Client sera tenu pour responsable des dégradations ou pertes subies par l’Œuvre qui est transportée à ses risques.

ARTICLE 7 - LIVRAISON ET RECLAMATIONS

7.1 - Les délais de livraison (soit la prise en charge par le transporteur des Œuvres objets des présentes) sont indiqués à titre indicatif et ne sont quant à eux pas garantis par le Vendeur. La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande, dans le délai moyen indiqué lors de la commande.

7.2 - Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que ARTCLIKO lui ait notifié la réception du paiement, se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

7.3 - En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits depuis un pays en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. ARTCLIKO ne peut contrôler ces frais et ne peut pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

7.4 - Le Vendeur s'engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé; le Vendeur prenant de fait l'engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi.

7.5 - Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à ARTCLIKO à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.

7.6 - Le Vendeur s’engage à transmettre à ARTCLIKO, qui les transmettra ensuite à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis. Dans ce cadre, les Produits voyagent aux risques du Vendeur ayant contracté une assurance.

7.7 – Les réclamations pour cause de détérioration

Dès réception du colis auprès du transporteur vous devez impérativement vérifier l’aspect extérieur du colis pour éventuellement voir les défauts apparents (cartons déchirés ou enfoncés). Si ces faits sont constatés vous devez impérativement ouvrir le colis en présence du transporteur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l'ouverture du colis, le colis doit être refusé. Si ces procédures ne sont pas respectées, nous ne pourrons pas faire valoir notre assurance et par conséquent vous ne pourrez bénéficier d'aucun remboursement.

7.8 – Les réclamations pour cause de non-conformité. Si vous estimez que le produit livré n’est pas conforme au produit commandé, votre réclamation doit être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@artcliko.com.

7.9 - Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE 8 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – DONNEES PERSONNELLES

8.1 - Les informations qui sont demandées au Client lors de l’inscription de ses coordonnées sont nécessaires au traitement de sa commande par le vendeur via le site www.artcliko.com.

8.2 - En application de l’article 27 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données concernant auprès du Vendeur. Ce droit peut être exercé par simple demande écrite ou email avec AR adressée au vendeur.

8.3 - Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par ARTCLIKO aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins. Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à ARTCLIKO lors de leur commande. Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.artcliko.com sont et restent de la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

9.1 - Droits sur l'œuvre

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation des Œuvres présentes sur le site www.artcliko.com appartiennent à leurs auteurs et à ARTCLIKO. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

9.2 - Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive: les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la ARTCLIKO ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de ARTCLIKO, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni par la loi Française.

ARTICLE 10 - GARANTIE DE L’OEUVRE

10.1 - Le Vendeur déclare l’exactitude des informations concernant le descriptif de l’oeuvre ou l’objet des présentes. Chaque Œuvre sera délivrée avec un Certificat d’Authenticité de l’Artiste. Une garantie ou une expertise complémentaire pourra être demandée mais restant à la charge du Client si celle-ci fait défaut lors de la vente de l’oeuvre.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE.

11.1 - Les conditions particulières et les conditions générales de vente sont interprétées conformément au droit français. La nullité de l’une des conditions des présentes n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente elles-mêmes. Le Client et le Vendeur donnent compétence aux tribunaux Français pour statuer sur l'ensemble des litiges liés à la conclusion ou la résiliation du présent contrat.